Intervention de Christiane Taubira

Vous vous souvenez de notre discussion, monsieur Coronado, dans le cadre de la loi promulguée le 25 juillet 2013. C’est très volontiers que le Gouvernement a fait droit à cette demande du Parlement d’un rapport annuel. Il sera donc présenté de façon tout à fait sérieuse.

Je ne crois pas que l’on puisse retenir aujourd’hui qu’un acte particulier de procédure fasse partie de ce rapport – non qu’il n’en fera pas partie mais, dès lors, pourquoi ne pas lister l’ensemble des actes de procédure qui ont un caractère particulièrement attentatoire aux libertés ou qui ont une signification spécifique dans le cadre d’un certain nombre de contentieux ?

Le Gouvernement élaborera très consciencieusement et scrupuleusement ce rapport. Toutes les questions pourront être posées et tous les éléments supplémentaires d’information qui serviront à éclairer l’application de la politique pénale seront mis à disposition du Parlement.