Intervention de Sergio Coronado

Je serai bref puisque nous avons déjà débattu de ce sujet dans le cadre de la discussion de la loi de programmation militaire. Cet amendement propose de revenir sur une disposition qui avait fait l’objet d’affrontements un peu polémiques.

La rédaction de cet article a été contestée, notamment, en ce qui concerne les informations qui pourront être collectées par les services. Il permet aux agents habilités d’avoir accès, par exemple, à tous les documents stockés dans un service de cloud souscrit par un internaute et ne prend pas assez en compte les évolutions importantes du monde numérique.

Comme des scandales récents ont pu le démontrer, le contenant est désormais tout aussi important et porteur d’informations que le contenu. C’est pourquoi cet amendement propose de préciser cet article et de remplacer la collecte de tout type d’information par la collecte habituelle des seules données de localisation et de celles concernant l’auteur, le destinataire, la durée et la date des communications.

Cela me paraît important.