Intervention de Jeanine Dubié

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis mai 2012, le Gouvernement s’est attelé à mettre en place des mesures pour favoriser l’emploi, la compétitivité et la croissance, par la voie du soutien aux entreprises.

Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises s’inscrit dans cette démarche énergique en faveur des plus petites d’entre elles, dont nous savons qu’elles représentent un levier puissant pour redynamiser les emplois de proximité, moins susceptibles d’être délocalisés.

L’artisanat et le commerce contribuent également au soutien de notre économie locale et constituent un élément fondamental du tissu social pour nos concitoyens, en particulier dans les territoires ruraux.

Nous ne le répéterons jamais assez, alors que nous assistons à une croissance fulgurante du commerce en ligne, ces centaines de milliers de très petites entreprises jouent un rôle économique et social indispensable pour dynamiser les zones rurales et les quartiers en difficulté, pour préserver le vivre ensemble et transmettre des valeurs de convivialité et de travail alliant rigueur et initiative.

Ces secteurs permettent également d’offrir des perspectives, une formation et un métier à nos jeunes, en leur donnant les moyens de s’insérer dans le monde du travail, par l’acquisition de véritables savoir-faire.

Face à la crise économique qu’ils subissent de plein fouet, face au développement des nouveaux modes de consommation et aux mutations économiques à l’oeuvre, nos artisans, nos commerçants et nos TPE ont besoin d’un cadre juridique modernisé.

Ce projet de loi traduit les engagements annoncés par le Gouvernement dans le pacte pour l’artisanat de janvier 2013 et dans le plan d’action pour le commerce et les commerçants de juin 2013.

Vous le savez, madame la ministre, la réforme que vous nous présentez est très attendue. Parce qu’il vise le commerce, l’artisanat et les TPE, ce texte concerne directement 3,4 millions d’entreprises et 7 millions de salariés. Tout cela représente 2 000 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 25 % de notre produit intérieur brut.

Si l’on ne peut que regretter l’usage de la procédure accélérée, nous savons qu’il y a urgence à légiférer et j’espère que ce projet de loi pourra être promulgué dans les tout prochains mois.

Enfin, avant d’entrer dans le détail du texte, je tenais, madame la ministre, à relayer les commentaires très positifs que nous avons entendus lors des auditions. Les efforts de concertation que vous avez accomplis très en amont de la présentation de votre texte ont été salués, tout comme votre volonté d’être à l’écoute de tous les acteurs concernés.