Intervention de Jean-Louis Destans

Voilà le type de situation qu’elle devrait nous permettre d’éviter : nous ne sommes pas dans la posture ou l’incantatoire, nous sommes dans le concret et l’efficacité.

Bien sûr, j’ai entendu les quelques interventions qui ont rappelé la liberté d’entreprendre. Mais, sincèrement, de quoi parlons-nous ? La liberté d’entreprendre, c’est la liberté d’investir en France, de créer de l’emploi, d’enrichir un patrimoine industriel et de développer un savoir-faire. C’est aussi la liberté d’innover et, parfois, de prendre des risques économiques. C’est enfin un droit, à revendiquer et à protéger. L’État et la loi se doivent d’en être les garants.

La liberté d’entreprendre que nous voulons défendre avec ce texte, c’est celle du thaïlandais Double A, qui voulait relancer la machine à papier d’Alizay et, aujourd’hui, l’usine de pâte à papier. C’est la liberté d’entreprendre d’un industriel qui a déjà créé plus de 150 emplois et qui s’est engagé à en créer 100 de plus dans les prochains mois. C’est aussi la volonté des salariés, qui ont toujours cru dans leur outil industriel et leur savoir-faire, mais qui se sont heurtés à la décision la plus violente et la plus incompréhensible qui soit : la fermeture d’un site rentable.

Aussi, soyons assez lucides pour faire la part des choses entre la liberté d’entreprendre créatrice et, à l’inverse, ce qui s’apparente parfois à un droit unilatéral à la désindustrialisation. Ces cas, aussi rares soient-ils, seront toujours trop nombreux. La déflagration sociale, économique et territoriale qu’ils provoquent systématiquement mérite que l’on fasse appel à la loi, non pas pour fixer une obligation de résultat, mais bien pour introduire une obligation de moyens et sanctionner lorsqu’ils n’ont pas été mobilisés.

Aujourd’hui, j’ai la conviction que nous franchissons une étape décisive. En reconnaissant dans la loi la légitimité des partenaires sociaux pour définir un projet industriel, en associant à ce travail les pouvoirs publics, notamment les collectivités locales, nous reconnaissons le fait que chacun peut détenir une forme de légitimité à intervenir.