Intervention de Chaynesse Khirouni

Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChaynesse Khirouni, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Il est défavorable. À la suite de l’adoption de l’amendement de notre collègue Carrey-Conte, les travaux dangereux seront explicitement interdits : il n’y a donc pas besoin de prévoir des modalités de suspension de son exécution. D’autre part, la convention de stage n’est pas un contrat de travail et elle peut être dénoncée facilement par chacune des parties. L’inspecteur du travail peut avertir l’établissement d’enseignement supérieur si des manquements sont constatés en matière de protection du stagiaire. Je vous propose de retirer votre amendement que je pense satisfait ; sans quoi, j’émettrai un avis défavorable.

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