Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Article 1er

Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :

Merci, madame la rapporteure, d’avoir rappelé pour la centième fois au moins que nous sommes bien dans un dispositif de formation. Il n’existe aucune assimilation au statut d’apprenti, ni à celui de salarié. Pour ces raisons, nous ne pouvons pas accepter cet amendement.

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