Intervention de Véronique Massonneau

Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

Cet amendement a pour objet d’élargir le champ des informations relatives aux stagiaires figurant dans le registre unique du personnel.

Les députés écologistes ont, à plusieurs reprises, demandé l’inscription des stagiaires dans ce registre : la présence de cette disposition dans la loi est donc à saluer.

Cependant, si la disposition reste en l’état, très peu d’informations figureront dans ce document. Or, cette disposition est un outil qui peut se révéler important dans la lutte contre les emplois déguisés. Par cet amendement, nous demandons que soient inscrites dans le registre des informations identiques pour les stagiaires et les salariés.

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