Intervention de Gérard Cherpion

Cet article 6 concerne l’exonération de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des gratifications versées aux stagiaires. Il est bien évident que, eu égard aux sommes qui ont été évoquées tout à l’heure et aux frais qu’entraîne un stage, il paraît normal et même nécessaire d’approuver cet article. Cependant, on se calque une fois encore sur le contrat de travail, puisque l’on prend pour norme les salaires versés aux apprentis. Il y a là une difficulté : où est la limite entre le stagiaire et le salarié de l’entreprise ? Cela mérite une explication, madame la ministre pour que tout soit clair au regard de la décision que nous avons à prendre.