Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 9h30
Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié — Présentation

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, l’Assemblée nationale examine aujourd’hui la proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud’hommes dans le cadre d’une prise d’acte. Je salue, en qualité de ministre du travail, l’initiative du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste qui vient combler sinon un vide, car il n’y a pas de vides mais toujours des réponses juridiques, en tout cas une forme de manque juridique à propos d’une situation de travail heureusement rare mais qui existe néanmoins. Par conséquent, il faut la traiter, dire et appliquer le droit. Je salue la fine connaissance des situations de travail et l’acuité du regard de M. Braillard, rapporteur de la proposition de loi, dont chacun est conscient et que quelques-uns partagent sans doute.

Si la lutte contre le chômage doit évidemment nous mobiliser intensément aujourd’hui comme hier, nul ne doit ignorer que vingt-cinq millions de Français sont chaque jour au travail, dans des situations bien différentes et d’abord positives, ne l’oublions jamais. Pour l’essentiel, le travail épanouit, crée du lien, favorise expériences, rencontres et acquisition de savoirs et de compétences et suscite tout simplement la fierté d’un travail bien fait ou d’un produit et d’un service de qualité. Nous devons nous extraire d’une approche trop anxiogène du travail excessivement centrée sur les risques psycho-sociaux. Ils existent, évidemment, et doivent faire l’objet de réponses, mais le travail est d’abord une richesse formidable. Il élève plus qu’il ne casse.

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