Intervention de Matthias Fekl

Madame la ministre, ma question porte sur l'accessibilité de la justice et sur la possibilité de remédier aux conséquences néfastes de la réforme de la carte judiciaire.

L'évaluation précise de cette réforme reste à faire. A-t-elle permis de réaliser des économies, de raccourcir les délais de jugement, d'améliorer la qualité des décisions rendues, de renforcer l'accessibilité ? La réponse est sans doute différente selon les critères examinés. Tout ne peut pas être mauvais, mais je suis convaincu qu'aujourd'hui, du fait de cette réforme et de l'éloignement géographiques des juridictions, un certain nombre de nos concitoyens, notamment les plus fragiles économiquement, ne peuvent plus saisir la justice et se rendre dans les tribunaux.

Plusieurs réponses sont possibles. En premier lieu, le retour pur et simple des juridictions, notamment lorsque les bâtiments existent et peuvent être mis à disposition gratuitement. C'est souvent le cas, notamment à Marmande, un dossier que je connais bien. Des visioconférences peuvent également être organisées, comme cela a été évoqué tout à l'heure. Par ailleurs, l'article R.212-8 du code de l'organisation judiciaire permet de créer des chambres détachées. Cela permettrait de ne pas revenir sur la réforme de la carte judiciaire, mais d'apporter une réponse pragmatique, ressort par ressort, de façon à ce que la justice soit rendue au plus près du terrain et au plus près des justiciables. La chancellerie a-t-elle réfléchi à cette piste ? Comment évaluer le coût d'une telle réforme ?