Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 8 avril 2014 à 15h00
Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration

Manuel Valls, Premier ministre :

Le deuxième objectif, c’est l’intercommunalité. Une nouvelle carte intercommunale fondée sur les bassins de vie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Mon troisième objectif, c’est la clarification des compétences. Je propose la suppression de la clause de compétence générale.

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