Intervention de Catherine Vautrin

Mes chers collègues, la Conférence des présidents, réunie hier, a arrêté les propositions d’ordre du jour suivantes pour la semaine de l’Assemblée du 5 mai 2014 :

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique ;

Projet de loi relatif au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales ;

Proposition de loi relative aux infrastructures de recharge de véhicules électriques ;

Projet de loi relatif à l’exercice du mandat des élus locaux.

Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.