Intervention de Jean-Louis Costes

Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Problèmes de sécurité dans le centre de détention d'eysses dans le lot-et-garonne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Costes :

Je veux alerter Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation particulière du centre de détention d’Eysses, à Villeneuve-sur-Lot, qui connaît une dégradation importante des conditions de travail de son personnel et une multiplication des incidents.

Cette situation explosive est due à trois raisons.

En premier lieu, cet établissement, très ancien, a une configuration spécifique : il a été installé, en 1803, dans une ancienne abbaye. À la suite d’une mutinerie, en 1974, trois bâtiments ont été créés en urgence, soi-disant à titre provisoire, mais l’on sait, hélas, que le provisoire dure éternellement. Cette configuration engendre des déplacements importants entre l’ancien site et les nouveaux bâtiments, qui sont souvent mal surveillés.

En deuxième lieu, les effectifs sont insuffisants : théoriquement de 116 agents, ils se limitent, en pratique, à 108 personnes. Résultat : les bâtiments de détention ne sont, en règle générale, surveillés que par deux agents, au lieu de trois, comme le prévoit l’organigramme. À cela s’ajoute la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire, qui a entraîné un surcroît de tâches.

Enfin, et l’administration l’a confirmé, nous nous retrouvons aujourd’hui avec un des taux de couverture les plus faibles de la zone quant au nombre d’agents. Le résultat est que les personnels pénitentiaires se trouvent en grande difficulté, accumulent de la fatigue et du stress, ce qui entraîne de nombreux arrêts maladie. Les quartiers de détention sont par conséquent insuffisamment surveillés et les trafics en tout genre, les rackets et les violences diverses s’y multiplient.

Troisièmement, la population carcérale du centre a beaucoup changé depuis la modification de la classification de ce dernier. Auparavant, les détenus qui y étaient affectés étaient condamnés à de longues peines et suivaient une démarche de réinsertion. Aujourd’hui, il s’agit surtout de jeunes détenus, âgés d’une trentaine d’années, issus de quartiers sensibles et essentiellement condamnés pour des trafics de stupéfiants ou des faits de violence, qui refusent pour la majorité d’entre eux de s’inscrire dans une démarche de réinsertion.

La situation actuelle ne peut plus durer. Les incidents se multiplient. Depuis le début de l’année, plusieurs règlements de compte ont eu lieu qui ont blessé grièvement quatre détenus. Au cours de la seule année 2013, une soixantaine de faits de violences, de menaces verbales et d’insultes envers le personnel ont été enregistrés. Le 8 mars dernier, notamment, des détenus ont jeté des boîtes de conserve et divers objets sur les sapeurs-pompiers qui intervenaient précisément pour prodiguer des soins à un détenu ivre. Cet incident a déclenché un mouvement de grève du personnel.

Cette même année, on a saisi 93 téléphones portables, 3,4 kilogrammes de cannabis, 80 litres d’alcool, de la cocaïne, du crack, des armes blanches. Et selon le personnel pénitentiaire, il en rentre cinq à six fois plus dans l’établissement.

Nous nous trouvons donc dans une situation d’une extrême urgence, madame la ministre. Je souhaiterais savoir ce que le Gouvernement compte faire, d’une part, pour restructurer cet établissement, qui le mérite grandement depuis longtemps, et lui donner une configuration adaptée, et, d’autre part, pour remédier au problème du nombre déficitaire de personnels de surveillance, afin de permettre enfin à ce centre de fonctionner dans de bonnes conditions.

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