Intervention de François Rochebloine

Ce budget est en baisse, certes, pour les raisons démographiques que l'on sait, mais aussi à cause de mesures d'économie. Il ne comporte d'ailleurs aucune mesure nouvelle au titre du droit à réparation.

Monsieur le ministre, nous savons tous que vous ne pouvez pas être tenu pour seul responsable de cette situation, alors que bien des points du contentieux avec le monde ancien combattant restent en suspens et que les marges de manoeuvres budgétaires sont étroites.

Je ne vous étonnerai pas en abordant le rapport constant. La revalorisation des pensions militaires d'invalidité est nécessaire afin de compenser l'érosion liée à l'évolution du coût de la vie. Sur ce dossier complexe, il est indispensable, après les majorations successives qui ont permis d'atteindre les 48 points d'indice, conformément aux engagements pris par le président Nicolas Sarkozy, que l'on remette à plat les modalités de calcul retenues pour les révisions de la valeur du point. Aussi, nous vous proposons la constitution d'une commission tripartite – ministère, anciens combattants, parlementaires – dont le rôle sera de clarifier la situation.

S'agissant des conditions d'attribution de la carte du combattant pour les appelés affectés sur le territoire algérien et qui ne justifient pas des quatre mois à la date du 2 juillet 1962, nous attendons une mesure réparatrice, d'autant que les personnes concernées sont peu nombreuses et que l'un de vos prédécesseurs a pris des engagements.

Le plafond de la rente mutualiste restera inchangé, bloqué à 125 points, alors qu'un rattrapage s'imposerait. En cohérence avec mes prises de positions précédentes, je demanderai une augmentation d'un point seulement pour cette année, comme je l'avais déjà fait l'an dernier, et d'un point pour les années suivantes afin d'atteindre l'objectif d'un rattrapage de 5 points d'ici la fin du quinquennat.