Intervention de Marc Francina

Réunion du 9 avril 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Francina, président de l'ANMSCCT :

Dans la loi Novelli, j'avais fait ajouter une clause à ce sujet : pour pouvoir transférer la compétence tourisme à une intercommunalité, il faut que toutes les communes lui versent la TS. La commune d'Évian se garderait bien de le faire. D'ailleurs, mon conseil municipal s'y opposerait. La station de Courchevel, située non loin de la ville d'Ugine, qui se trouve au fond d'une vallée, consacre chaque année 5 millions au tourisme. Pourquoi irait-elle donner cette somme aux Uginois, qui pèsent beaucoup plus lourd dans l'intercommunalité en nombre d'habitants ?

Dès qu'une commune est plus importante que les autres, l'intercommunalité ne fonctionne pas en matière touristique.

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