Intervention de Kader Arif

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Rappel au règlement

Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants :

J'aimerais rappeler, monsieur le député, que l'indemnisation ouverte par le décret de 2000 au bénéfice des orphelins de parents juifs morts en déportation représente un coût de 61 millions d'euros chaque année. L'indemnisation créée par le décret de 2004 pour les orphelins de résistants morts en déportation représente quant à elle un coût de 54 millions d'euros chaque année. Aujourd'hui, tout orphelin de guerre touche jusqu'à ses vingt et un ans une pension spécifique qui vient s'ajouter à la pension de veuve versée à sa mère. J'ajoute que pour les bénéficiaires des décrets de 2000 et 2004, le choix était donné entre le versement d'une pension à vie et le versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 27 400 euros.

L'extension du dispositif à l'ensemble des orphelins de guerre, qui a suscité diverses prises de position, je le sais, représenterait un coût total de 2 milliards d'euros environ. Vous comprendrez qu'il est impossible de dégager une telle somme, crise ou pas, pour dire les choses très clairement.

Je suis donc favorable au maintien de la logique qui a prévalu pour ces deux décrets : une indemnisation particulière pour les victimes de l'extrême barbarie nazie et de la déportation, qui renvoient à une douleur tout à fait spécifique, même si je ne nie pas les autres souffrances. Aucune modification n'est donc à l'ordre du jour.

1 commentaire :

Le 14/10/2013 à 17:28, Morvan rémy a dit :

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il est bien dommage que TOUS persistiez à annoncer des chiffres totalement ubuesques, sans fondement, car pas d'étude sérieuse effectuée . Nous sommes et le resterons : les OUBLI2S DE L' HISTOIRE ;

C'est une honte pour la France !

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