Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 21h30
Activités privées de protection des navires — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je ne résiste pas au plaisir d’intervenir sur cette question des caméras embarquées sur des navires. Je pense effectivement qu’assurer la vidéosurveillance d’un navire de plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de mètres de long, n’est pas aussi simple que certains le disent, et cela ne peut en tout cas relever d’une unique caméra. Il est vrai par ailleurs que, du point de vue du droit, le Parlement risque, de bonne foi et en voulant les clarifier, de compliquer certaines procédures juridiques.

Je voudrais enfin – ce sera mon troisième argument – faire le parallèle avec une situation que beaucoup d’entre nous connaissent bien, en tant qu’élus locaux : l’installation, dans certains bâtiments, de caméras de vidéosurveillance. Même si l’on fait appel à une société extérieure, les caméras sont bien, en général, la propriété de celui qui possède le bâtiment. Or l’amendement propose que ce soit la société privée qui équipe le navire. Qu’arrivera-t-il donc aux caméras si l’armateur change de société privée de protection ? Et quid de la maintenance ? Pour préserver l’esprit de ce projet de loi et le consensus qui l’entoure, il serait de bon ton de rejeter cet amendement.

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