Intervention de Daniel Boisserie

Séance en hémicycle du 6 mai 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences financières des travaux exécutés d'office par les communes après prise d'un arrêté de péril imminent

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie :

Je vous remercie, madame la ministre.

Certaines solutions que vous avez proposées ne concernent pas du tout les cas que j’ai évoqués. La dernière est importante. Vous parlez de solidarité intercommunale. Effectivement, si un EPCI prend le relais, il y a davantage de solidarité, mais c’est la solidarité des pauvres : Vous savez bien que les communes pauvres se rassemblent entre elles dans des établissements de coopération.

Par contre, pour la démolition et la mise en sécurité des immeubles, il n’y a rien aujourd’hui qui permette de faire quoi que ce soit pour ces communes ayant une dette qu’elles ne recouvreront bien sûr jamais. Je proposerai donc peut-être, avec mes collègues, une proposition de loi permettant de créer un fonds spécial pour mettre en place, en quelque sorte, une solidarité nationale.

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