Intervention de Annie Le Houerou

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt mais une réponse de M. le secrétaire d’État au budget me satisfera pleinement.

J’appelle l’attention du Gouvernement sur la situation des éleveurs de la filière volaille française, particulièrement la filière bretonne.

Cette filière, vous le savez, a besoin d’une restructuration profonde. On parle beaucoup, à juste titre, de la situation des industriels ; je pense aussi beaucoup aux salariés qui, en masse, ont perdu leur emploi. Je pense particulièrement aux cinquante-cinq salariés de l’abattoir Les Volailles de Penalan, à Maël-Carhaix, actuellement en procédure de liquidation judiciaire.

Ces salariés éprouvent d’énormes difficultés à trouver une nouvelle orientation professionnelle sur le territoire. Ils sont pourtant installés sur un territoire parfaitement adapté à une économie agricole et agroalimentaire, un territoire auquel ils sont attachés. Cette économie doit retrouver de la compétitivité en Bretagne.

On parle beaucoup moins des éleveurs très directement touchés par cette mutation industrielle. Certains, nombreux, subissent depuis de longs mois des périodes de vide sanitaire.

Ils ont investi, doivent rembourser leurs emprunts et sont aujourd’hui face à des poulaillers vides, sans revenus. Certains aviculteurs étaient intégrés au processus de production, d’autres, indépendants, travaillaient selon la demande, sans contrat dans la durée.

Je sais que le Gouvernement s’attache à créer les conditions de pérennité de la filière volaille française. Pour passer le cap difficile de l’année 2014, vous avez obtenu et mis en place des mesures exceptionnelles à destination de tous les acteurs : soutiens directs de la politique agricole commune à l’élevage français mais aussi création d’un fonds de stabilisation des revenus.

Comment s’organise la mise en oeuvre des dispositifs d’urgence qui devraient bénéficier aux éleveurs en difficulté ? Comment s’organisent ces indemnisations ? Est-il envisagé, par exemple, de mettre en place un guichet unique qui permettrait une bonne observation des situations, ce qui manque aujourd’hui ? De plus, quelles sont les mesures de simplification envisagées pour assurer la réactivité des services et un traitement rapide des dossiers ? Enfin, quels seront les critères pris en compte et les modalités d’attribution de ces aides ?