Intervention de Béatrice Santais

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.

Madame la secrétaire d’État, le sommet mondial sur la gouvernance de l’internet qui s’est déroulé les 23 et 24 avril derniers à São Paulo a été l’occasion de faire entendre la voix de la France sur les enjeux déterminants de régulation de l’internet.

Comme vous l’avez indiqué lors de votre intervention, l’univers numérique ne peut pas être « un lieu de non-droit, un Far West régi par la loi du plus fort », mais doit rester un espace de liberté qui ne s’affranchit pas des règles et des normes nationales.

L’évolution des principes de gouvernance de l’internet suscite aujourd’hui de nombreuses inquiétudes. Ainsi, votre déplacement au Brésil a été l’occasion d’évoquer le dossier des délégations de nouveaux noms de domaines engagées en 2011 par l’ICANN, dossier qui va profondément bouleverser le paysage et l’économie numérique, et qui a fait émerger les limites de la place des États dans la gouvernance mondiale de l’internet.

L’exemple des trois candidatures aux noms de domaines génériques « .vin » et « .wine »a cristallisé la question du transfert des normes du monde réel au monde virtuel en posant le problème crucial du respect des indications géographiques protégées. Et cette question, malgré sa technicité parfois un peu opaque pour certains d’entre nous, préoccupe le monde agricole de notre pays et plus largement tous ceux qui ont le souci de défendre notre patrimoine français.

À ce jour, il semble qu’aucun accord n’ait été trouvé par les acteurs de la viticulture et les trois candidats. C’est pourquoi je souhaite, madame la secrétaire d’État, que vous nous précisiez les actions entreprises par le Gouvernement sur ce sujet particulier et que vous puissiez nous dresser plus généralement le bilan de vos échanges récents avec vos homologues internationaux.