Intervention de François Rochebloine

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendements 148 229 185

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, je propose, comme je l'ai déjà fait en vain l'année dernière, de majorer d'un point la rente mutualiste – si nous faisons un petit pas chaque année, nous finirons par atteindre les 130 points.

Avec tout le respect que l'on vous doit, monsieur le ministre, je ne suis pas d'accord quand vous employez l'expression de « niche fiscale ». Le monde combattant, qui vous écoute et va vous lire, va être absolument furieux, comme il l'a déjà été précédemment quand vos prédécesseurs ont utilisé ces termes. Il y avait eu alors des réactions violentes, ce que l'on peut comprendre tant la qualification de niche fiscale est inappropriée dans ce domaine.

Je le répète, une augmentation régulière d'un point serait tout à fait correcte. Il faut savoir que tout le monde ne peut pas bénéficier de la rente mutualiste : à l'heure actuelle, seuls 26 % d'anciens combattants, me semble-t-il, ont les moyens de cotiser. Des engagements ont été pris précédemment à ce sujet, et je souhaite qu'ils soient tenus.

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