Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendements 148 229 185

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Si Nicolas Sarkozy n'a pas été réélu, nous souhaitons tout de même, avec l'amendement n° 185 , faire preuve de cohérence en faisant en sorte de tenir l'un des engagements du candidat que nous soutenions, consistant à augmenter progressivement la rente mutualiste créée au lendemain de la Première Guerre mondiale, pour la porter à 130 points d'indice.

La compréhension dont fait montre M. le ministre contraste favorablement avec l'attitude de certains de ses collègues du Gouvernement, beaucoup moins à l'écoute de l'opposition. Cela dit, si les sommes dont il est ici question, de l'ordre de quelques millions d'euros, peuvent représenter des transferts importants au sein de votre budget, monsieur le ministre, elles ne sont tout de même pas énormes : ce sont pratiquement des queues de cerise par rapport au budget de l'État ! Ainsi, 5 millions d'euros ne représentent qu'un dix-millième des 50 milliards d'euros que rapporte à lui seul, chaque année, l'impôt sur le revenu !

Dès lors, monsieur le ministre, ne pourriez-vous batailler plus ferme avec le ministre du budget pour obtenir davantage de moyens ? Ce que nous souhaitons correspond, en fait, à peine à l'épaisseur du trait !

En l'occurrence, en majorant d'un point la rente mutualiste, nous ferons un premier pas, qui, je l'espère, sera suivi de quatre autres, pour parvenir aux 130 points d'indice dans cinq ans, une mesure chiffrée entre 1,7 et 2 millions d'euros. Il ne s'agit pas d'une niche fiscale, au sens où il n'y a pas d'optimisation fiscale. Je ne crois pas que l'on puisse considérer que ce soit un calcul financier ou budgétaire qui préside aux revendications des groupes UMP et UDI.

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