Intervention de Marie-Lou Marcel

Je connais, monsieur le ministre, votre souhait de faire de l'installation des jeunes agriculteurs une priorité. J'attends donc avec impatience le point d'étape de la fin 2012 des Assises de l'installation, en attendant les conclusions définitives du printemps 2013.

Je tiens à aborder également les aides à la modernisation des exploitations agricoles. Je sais que la contrainte budgétaire qui porte sur les aides à la modernisation des exploitations agricoles a conduit le Gouvernement à privilégier le renforcement de la performance énergétique. Cela se traduit par une dotation du plan de performance énergétique qui passe de 9 millions d'euros en 2012 à 12 millions d'euros en 2013, soit 3 millions d'euros de plus pour faire face à la hausse des prix de l'énergie.

Je me réjouis aussi de la prise en compte des enjeux environnementaux avec le maintien à 4 millions d'euros de la dotation budgétaire du plan végétal pour l'environnement.

Par contre, le plan de modernisation des bâtiments d'élevage subit une baisse en autorisations d'engagement, passant de 48 millions d'euros au PLF 2012 à 31 millions d'euros en 2013. Cette baisse est beaucoup plus réduite en crédits de paiement, puisqu'ils passent de 47 à 46 millions d'euros.

Monsieur le ministre, lors de votre audition par la commission des affaires économiques, je vous avais interrogé sur une possible fongibilité entre les différents plans. Je vous avais demandé, si cette fongibilité pouvait être également envisagée entre les régions lorsque les enveloppes ne sont pas entièrement consommées. Vous m'aviez confirmé cette double fongibilité des enveloppes. Maintenez-vous cet engagement ?

Concernant le dispositif de l'article 60 du projet de loi de finances, une partie du monde agricole s'inquiète des nouvelles dispositions prises relatives à l'exonération des charges sur le travail saisonnier, dispositif TO-DE. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Vous avez rappelé que le reparamétrage de ce dispositif dans le cadre du PLF 2013 visait à corriger plusieurs anomalies :

Mettre fin à l'exonération sur les cotisations accidents du travail ;

Recentrer sur les bas salaires, qui constituent 91 % des contrats saisonniers.

Des agriculteurs m'ont dit que le seuil de 1,5 SMIC était assez vite atteint et que ce dispositif pouvait être une trappe à bas salaires.