Intervention de Isabelle Le Callennec

Pour vous garder d’ouvrir cette boîte et de déclencher la catastrophe que l’on peut imaginer, nous vous invitons, chers collègues de la majorité, à retravailler le sujet en commission. Pourquoi n’avoir pas consacré deux niveaux d’intervention ? Un niveau opérationnel, celui des régions, le bon échelon pour promouvoir l’ESS, et un niveau de représentation, national, force de proposition et interlocuteur des pouvoirs publics. Trop simple, sans doute… Mais assurément, le schéma doit être redessiné.

Dans la rubrique « le Conseil constitutionnel censure la loi dite Florange, mais je reviens à la charge », nous avons retenu les articles 11 et 12, relatifs au droit d’information des salariés sur les projets de cession d’entreprise. Première remarque : nous ne voyons pas pourquoi – même si nous nous doutons de la réponse – ces articles figurent dans un texte de loi sur l’économie sociale et solidaire. Mais puisque c’est le cas, parlons-en !