Intervention de Serge Bardy

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le ministre, l’économie sociale et solidaire, par l’absence de définition précise, a longtemps souffert d’un manque de reconnaissance. J’ai ainsi eu à coeur, en commission du développement durable, par la présentation de onze amendements, de défendre et d’enrichir ce projet de loi, lequel permet de combler cette lacune.

L’article 1er, par sa définition inclusive de l’ESS, apporte enfin cette reconnaissance aux acteurs d’un secteur créateur, ces dix dernières années, de plus de 440 000 emplois dans nos territoires. Ils répondent à autant de besoins sociaux dans des domaines en croissance à haute utilité publique et sociale tels que l’économie circulaire ou la transition énergétique. Chargé actuellement d’une mission interministérielle sur le déploiement de l’économie circulaire dans la filière papier recyclé, j’ai notamment pu constater la place significative que les entreprises d’insertion ont acquise auprès des donneurs d’ordres du secteur du recyclage et des déchets.

Ces entreprises s’inscrivent dans le champ de l’insertion par l’activité économique et, plus largement, dans celui de l’ESS. En conjuguant intelligemment projet social, viabilité économique et développement durable, elles établissent un lien naturel entre deux mondes : celui du secteur économique classique et celui des personnes éloignées de l’emploi, ce qui représente pour elles un véritable tremplin vers l’emploi durable. Comme vous l’avez souligné, madame la secrétaire d’État, ce sont deux mondes que nous ne devons pas opposer.

Leur complémentarité est un véritable plus pour l’ensemble de notre économie et pour l’emploi dans notre pays. Les acteurs de l’ESS constituent un précieux élément du changement. Je me félicite donc que ce projet de loi leur donne une reconnaissance et leur assure des perspectives nouvelles de modernisation et de financement.