Intervention de Valérie Fourneyron
Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er
Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
Même avis. Je suggère à Mme Guittet de retirer son amendement, car notre objectif est aujourd’hui la simplification. L’accès à la reconnaissance de l’économie sociale et solidaire doit être tout sauf un parcours du combattant. C’est la raison pour laquelle un dispositif de déclaration – et non d’autorisation – a été choisi. En aval, des responsabilités plus importantes seront confiées aux CRESS, qui pourront suivre sur leur territoire l’ensemble des organismes bénéficiant de la reconnaissance de l’économie sociale et solidaire, et, le cas échéant, ester en justice en cas de difficultés particulières.
