Intervention de Stéphane le Foll

Nous avons ainsi évité de creuser un peu plus le trou de la MSA.

Le dispositif étant désormais stabilisé, nous aurons à débattre de l'exonération sur le travail saisonnier. Je connais bien le travail saisonnier, ayant moi-même ramassé des pommes lorsque j'étais plus jeune : je sais bien qui était à mes côtés pour faire ce travail, et combien de cageots il fallait remplir pour toucher le SMIC. Le salaire d'un travailleur saisonnier avoisine le SMIC, à moins d'y intégrer un certain nombre de primes ou d'heures supplémentaires. La prise en compte de la rémunération des heures supplémentaires dans le calcul de la réduction des charges patronales, appliquée dans le cadre de la correction de la loi TEPA, s'applique également au travail saisonnier. Sur ce point, nous aurons l'occasion, demain, de produire des chiffres précis fournis par la MSA, qui nous permettront de couper court à certaines allégations : certes, il y a une perte, mais certainement pas de nature à remettre en cause l'existence même des exploitations. En réalité, 91 à 92 % des contrats signés précédemment pourront l'être à nouveau. Une rencontre vient d'avoir lieu sur ce point et un travail va se poursuivre afin de comparer les chiffres. En ce qui concerne le dispositif des TODE, les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, nous avons adopté une ligne de conduite très simple, consistant à reconduire ce qui avait été voté par la majorité précédente.

Pour ce qui est des questions de compétitivité, un rapport vient d'être rendu et des décisions vont être prises afin d'améliorer la compétitivité-coût de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Sur ce sujet, nous disposerons rapidement d'éléments de réponse. Cela étant, nous avons effectivement un problème de compétitivité par rapport à l'Allemagne, dû à l'absence, dans ce pays, de convention collective dans les branches de l'agriculture et de l'agroalimentaire, alors qu'il y en a, par exemple, dans le secteur de l'industrie automobile. Cela engendre des différences énormes en matière de coût du travail, qui ne pourront se résoudre uniquement par des mesures relatives aux cotisations sociales. Sur ce point, des discussions devront être menées à l'échelle européenne afin d'aboutir à une harmonisation sociale et fiscale absolument nécessaire.

La question des agrocarburants a été évoquée par Charles de Courson et d'autres orateurs – j'ai bien dit agrocarburants, et non biocarburants.