Intervention de Christophe Cavard

Cet amendement rejoint un texte qui nous est cher – je veux parler de la proposition de loi sur les filiales.

Il y a, pour l’essentiel, dans le champ de l’économie sociale et solidaire, des gens qui défendent des valeurs. Cela dit, les règles existant en matière de marchés publics – notamment les clauses sociales découlant des articles 30 et 14 du code des marchés publics – conduisent un certain nombre d’entreprises et non des moindres, y compris des multinationales dont je tairai le nom, à créer des filiales intervenant dans le champ de l’insertion par l’activité économique, à savoir des entreprises de travail temporaire d’insertion, les fameuses ETTI, afin de décrocher des marchés.

Si l’on pousse jusqu’au bout la logique de l’article 7, ces filiales de grands groupes, qui ne participent pas vraiment – c’est le moins que l’on puisse dire – de l’esprit de l’économie sociale et solidaire, pourraient faire valoir qu’elles appartiennent au champ de l’insertion par l’activité économique et qu’elles bénéficient donc de plein droit de l’agrément, se retrouvant ainsi au milieu des entreprises qui, quant à elles, sont vraiment visées par cet article. Entendez-moi bien : ces filiales ont parfaitement le droit d’exister, mais on est là, à strictement parler, en dehors du champ du présent texte.

Conformément à l’esprit du texte sur les relations entre les entreprises et leurs filiales, sur lequel nous travaillons, cet amendement vise à exclure une entreprise du dispositif, dès lors qu’il est prouvé qu’il existe une relation directe entre elle et une grande entreprise n’ayant pas le moindre lien direct avec les valeurs de l’ESS.