Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Les critères qui figurent dans le texte sont suffisamment précis pour éviter les dérives, et les garanties prévues sont suffisantes pour éviter tout contournement. Il ne faut pas se faire peur en soulevant ce qui semble être un faux problème.

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