Intervention de Isabelle Le Callennec

L’article 8 précise que l’activité et les modalités de financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire font l’objet d’un suivi statistique spécifique auquel participent, tenez-vous bien, l’INSEE, les services statistiques ministériels, la Banque de France ainsi que la Banque publique d’investissement. J’ai entendu dire que les chambres régionales de l’économie sociale continueraient à contribuer à l’appareil statistique relatif à l’ESS. Elles vont transmettre leurs données au Conseil national, qu’elles connaissent bien. À la faveur d’un amendement qui a été accepté, on a retiré à la chambre française ce rôle de suivi statistique.

Suite à l’entrée de ces nouveaux acteurs, je me demande qui pilotera le suivi statistique. J’ai cru comprendre qu’une convention serait conclue avec l’État pour ce qui concerne la Banque de France, et une autre pour la Banque publique d’investissement. Une nouvelle fois, de nombreuses institutions se pencheront sur les mêmes questions. Ce qui me fait penser au comité interministériel dont nous avons parlé tout à l’heure, concernant les pôles territoriaux de coopération économique : quels seront les ministères concernés ? Suite à l’amendement d’une de nos collègues relatif à l’agriculture biologique, la question peut se poser de la participation du ministère de l’agriculture au comité interministériel qui jugera de la qualité des projets des pôles territoriaux.

Bref, qui pilotera au final ? Pas moins de cinq organismes vont désormais établir des statistiques. J’espère qu’au moins l’un d’entre eux saura nous expliquer si bel et bien 5 000 entreprises auront pu bénéficier du nouvel agrément.