Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il est toujours délicat de soumettre ce type de schéma à un cadre pluriannuel, car toute référence à une prévisibilité à moyen terme compliquerait beaucoup les choses au regard des questions d’annuités budgétaires. Avis défavorable.

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