Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Cet amendement pose la question de la dimension qualitative des clauses sociales dans les marchés publics. Il semble important de ne pas se contenter de leur aspect quantitatif. Lors des auditions que nous avons organisées à l’occasion de la préparation de ce projet de loi, plusieurs acteurs de l’insertion par l’activité économique ont évoqué la dimension qualitative de ces clauses, à savoir la manière dont sont accompagnées les personnes éloignées de l’emploi dans leur parcours d’insertion.

Si l’adoption des schémas de promotion des achats publics socialement responsables prévus au présent article doit contribuer à développer le recours aux clauses sociales dans les marchés publics, il apparaît nécessaire de renforcer le suivi de l’aspect qualitatif de ces clauses en faisant en sorte que cela soit un critère pris en compte par le pouvoir adjudicateur dans l’attribution d’un marché.