Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je ne vous demande pas votre avis, monsieur le rapporteur, car j’imagine qu’il est identique au précédent, puisque l’amendement est lui-même identique à l’amendement n° 51 . Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

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