Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable. On ne voit pas pourquoi il faudrait introduire des discriminations entre les salariés selon leur statut.

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