Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Cet amendement est devenu un amendement d’appel, car le Gouvernement a déposé l’amendement n° 429 reprenant les dispositions proposées. Notre appel au bon sens a donc été entendu. En effet, en cas de carence, il existe des dispositions propres aux réseaux coopératifs pour mener dans un premier temps un travail d’expertise et de conseil en vue de trouver des solutions avant d’avoir recours à d’autres dispositions. Par conséquent, je retire l’amendement au profit de celui du Gouvernement, qui reprend plus explicitement l’esprit des dispositions proposées.

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