Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable. Je ne vois pas que la fusion des deux alinéas améliore la lisibilité du texte.

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