Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Monsieur le député, vous avez posé deux questions en une : d'autres en ont posé beaucoup plus, ce n'est donc déjà pas mal ! (Sourires.)

Vous êtes d'une zone frontalière avec un grand pays, l'Allemagne. Comme vous l'avez souligné, les différences constatées entre le coût du travail en Allemagne et en France dans l'agriculture et l'agroalimentaire – il ne s'agit pas de généraliser – sont extrêmement importantes, du fait qu'il n'y a pas dans ce secteur, en Allemagne, de convention collective, alors que ce sont de telles conventions qui fixent le salaire minimum dans notre pays.

C'est le sujet, que j'ai évoqué hier, de l'harmonisation sociale et fiscale, qu'il faut remettre sur la table, car nous n'avons pas convergé mais divergé. De nombreux commentateurs évoquent M. Schröder : il a fait le choix de la divergence à l'échelle européenne et de la compétitivité de l'Allemagne contre les autres pays européens. Il faut revenir sur ce choix et je pense donc que, dans le débat qui va s'ouvrir en Allemagne sur l'instauration d'un salaire minimum, il convient de soutenir les partis qui y sont favorables, et il y en a quelques-uns. J'ai même cru comprendre que certaines voix s'étaient élevées à la CDU pour que l'on discute du sujet.

Cependant, tout ce que nous pourrons faire ne compensera pas l'énorme delta que vous avez évoqué. Vous êtes bien placé pour le constater puisque, en Alsace, il y a eu quelquefois des confusions dans ce domaine. Je tiens donc à rappeler pour tous ceux qui doivent revisiter leur géographie que l'Alsace, bien que située juste à côté de l'Allemagne, reste en France.

Votre seconde question portait sur les CUMA. J'ai une ambition s'agissant des gestions collectives, et il est vrai que, du fait de la situation, il n'y a pas dans le budget ce que l'on pourrait attendre pour les CUMA. Mon objectif est de reprendre l'idée de ce dispositif, mais qui ne serait plus centré sur le matériel agricole. La modernisation de l'agriculture dans les années 60-70 passait en effet par le matériel agricole : c'était le tracteur ; ce ne sera plus le cas pour la modernisation du XXIe siècle, qui passera, je l'ai dit, par notre capacité à combiner économie et écologie pour que l'agriculture soit productive mais surtout durable dans les objectifs qu'elle se fixe. C'est en faisant une telle combinaison que l'on augmentera la marge brute à l'hectare et qu'on trouvera les moyens de mieux assurer les revenus des agriculteurs. Voilà l'objectif à atteindre. J'ai bien entendu votre préoccupation, et je recevrai d'ailleurs les présidents de CUMA. Ces coopératives ont trouvé une manière de concevoir le collectif, mais c'était pour du matériel agricole ; maintenant, il faut que nous ayons une ambition collective beaucoup plus grande, centrée sur l'économie et l'écologie.

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