Intervention de Dino Cinieri

Monsieur le ministre, près de 500 arboriculteurs, viticulteurs, maraîchers et horticulteurs ont manifesté hier devant l'Assemblée contre votre projet de revenir sur les exonérations de charges patronales pour les travailleurs occasionnels. L'article 60 ampute le dispositif d'exonération de cotisations patronales mis en place par l'ancienne majorité pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles.

Vous voulez d'une part baisser le plafond d'exonération à 1,5 SMIC au lieu de 3, avec une dégressivité dès 1,25 SMIC contre 2,5 aujourd'hui. D'autre part, vous voulez exclure de l'exonération les cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles qui se montent à 3,5 % en moyenne dans le secteur agricole. Dans un contexte de crise menaçant particulièrement l'emploi, une mesure qui mettrait des milliers d'entreprises en difficulté ne semble pas vous déranger. Louis Gallois a encore redit hier combien il était nécessaire de redonner de la compétitivité aux entreprises ! C'est bien ce qui avait justifié l'instauration de cette exonération.