Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 60, amendement 169

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Nous savons pertinemment que le dispositif d'exonération des charges sociales atteint aujourd'hui ses limites et qu'il faut repenser en profondeur le financement de la protection sociale en France. À l'heure où le Haut conseil du financement de la protection sociale, installé à l'hôtel Matignon le 26 septembre dernier, commence tout juste ses travaux sur l'évolution du financement de la protection sociale, il est plus sage de maintenir en l'état dans le projet de loi de finances pour 2013 les exonérations de charges patronales et de cotisations sur les accidents du travail et maladies professionnelles pour les travailleurs saisonniers. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je propose la suppression de l'article 60 et vous réitère mon invitation à venir participer prochainement à une table ronde dans notre beau département de la Loire.

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