Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 60, amendement 219

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Vous intégrez dans ces rémunérations les heures supplémentaires, les primes. On est dans un autre débat que celui sur les bas salaires : vous défendez une position qui consiste à tout intégrer, afin d'obtenir des exonérations de cotisations sociales. Vous-mêmes n'y aviez pas pensé puisque, lorsque vous avez pris cette mesure en loi de finances, vous aviez prévu un financement de 506 millions d'euros – que je reconduis. Nous avons constaté sur le terrain qu'il y avait eu des dépassements. Il nous a fallu les corriger, et renflouer la MSA, que vous aviez oubliée, car la solidarité, ça n'est pas votre priorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Non, je ne change pas de ligne ! Vous avez voté une mesure d'allègement des charges sur le travail permanent, que M. Le Fur a évoquée, mais elle n'a pas été appliquée. Cela ne vous a-t-il pas posé question, alors que le Premier ministre de l'époque, François Fillon, avait dit qu'elle serait mise en oeuvre dès le début de 2012 ? En revanche, la taxe sur les sodas a été payée et cette recette nous permet de rééquilibrer une partie des comptes de la MSA. C'est bien de lutter contre la consommation de sucre, mais ne dites pas que vous avez mis en oeuvre cette mesure ! Vous ne vous êtes jamais posé la question de savoir pourquoi. Vous ne vous êtes pas beaucoup mobilisés à l'époque !

Où étiez-vous ? Pourquoi ces crédits, qui étaient inscrits, n'ont-ils pas été dépensés ? C'est à moi que vous venez poser la question aujourd'hui ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Posez-la à M. Fillon, à M. Le Maire, et vous aurez la réponse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion