Intervention de Patrice Verchère

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 60, amendement 219

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Monsieur le ministre, le journal L'information agricole du Rhône titrait cette semaine : « L'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 : une calamité agricole annoncée d'avance ». La décision du Gouvernement d'inscrire dans son projet de loi de finances pour 2013 une mesure qui ampute de plus de 20 % les exonérations de charges patronales prévues pour les salariés saisonniers a du mal à passer et suscite une forte mobilisation des agriculteurs, qui étaient présents hier devant l'Assemblée nationale pour contester cet article et exprimer leur ras-le-bol. Auraient-ils tort ? N'ont-ils rien compris ? On peut se poser la question, lorsqu'on vous entend affirmer que cette mesure est satisfaisante. Savez-vous que, si celle-ci était maintenue en l'état, 2 000 emplois disparaîtraient immédiatement en Rhône-Alpes et près de 8 000 seraient en sursis.

Hier après-midi, M. Gallois a rendu son rapport sur la compétitivité. Une de ses propositions phares est la baisse de 30 milliards d'euros, soit 1,5 point du PIB, des cotisations sociales. Ces baisses ne cibleraient d'ailleurs pas que les bas salaires ; elles s'appliqueraient également aux salaires allant jusqu'à 3,5 SMIC. Or l'article 60 que la majorité s'apprête à voter va renforcer la distorsion de concurrence liée à l'écart entre les coûts du travail qui existe avec les autres pays de l'Union européenne. Vous savez, monsieur le ministre, que l'un de nos principaux concurrents dans le domaine agricole est l'Espagne. Dans ce pays, le coût horaire est de six euros, alors qu'en France il est de onze à douze euros et sera, demain, avec l'application de l'article 60, de quatorze euros environ.

Il est encore temps de changer d'avis et d'accepter les amendements de suppression de l'article 60 que vous proposent l'ensemble des groupes de l'opposition. Il y va de la pérennisation de nos filières viticoles, arboricoles, horticoles et maraîchères. Il y va de la préservation de l'agriculture française ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion