Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

C’est en cela que votre texte est extrêmement dangereux. Il fige en effet la situation s’agissant des rapports entre les parents face aux actes importants. Vous nous répondez que, si tout se déroule bien, cela ne pose aucun problème. C’est là, me semble-t-il, que le danger est le plus grand. En effet, un accord exprès sera indispensable pour prendre en commun certaines décisions. Si les rapports entre les parents sont apaisés, il peut arriver que l’un des deux parents signe le document qui permettra à l’enfant d’accomplir tel ou tel acte jugé important, l’autre parent se contentant de donner verbalement son accord exprès.

Mais lorsqu’ils divorceront et se déchireront.

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