Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je souhaite avant toute chose rendre ici hommage aux deux pompiers, l'un volontaire, âgé de 16 ans, l'autre professionnel, âgé de 35 ans, décédés ce samedi à Digne-les-Bains lors d'une intervention. Ce drame, loin d'être unique, nous rappelle le dévouement de ceux qui portent secours à autrui par vocation et qui acceptent depuis toujours les risques que cela implique. Nous ne devons pas l'oublier.

Dans le temps qui m'est imparti, il m'est impossible d'examiner en détail le budget de la sécurité civile pour 2013. Ce n'est d'ailleurs pas mon rôle. En tant que rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, mon but n'est en effet pas d'émettre un jugement d'ensemble d'ordre financier et technique, mais plutôt de porter un regard général sur les grandes options stratégiques retenues par le Gouvernement en matière de sécurité civile.

La sécurité civile est un des sujets sur lesquels majorité et opposition entretiennent finalement assez peu de désaccords. Les grands choix que la France a faits dans ce domaine font généralement l'objet d'un large consensus. C'est donc sans grande difficulté que la commission des lois a approuvé, conformément à l'avis que j'ai exprimé, les crédits de la mission « Sécurité civile », crédits dont la légère diminution reflète la contrainte budgétaire qui pèse aujourd'hui sur notre pays.

La sécurité civile, en outre, n'est pas un domaine d'activité isolé qui serait consolidé sous la forme d'une ligne budgétaire unique. C'est une politique globale qui se trouve de fait confiée à de multiples acteurs et dont les programmes « Intervention des services opérationnels » et « Coordination des moyens de secours » ne représentent finalement, du point de vue financier, qu'une petite partie.

Cette dispersion du budget tient pour une part à la décentralisation dont la sécurité civile a fait l'objet, notamment depuis la loi de départementalisation des services d'incendie et de secours du 3 mai 1996. Mais c'est surtout la variété des missions de sécurité civile qui rend impossible un regroupement sous une ligne budgétaire unique.

Il existe toutefois des domaines dans lesquels les décisions prises par le Gouvernement peuvent être lourdes de conséquences. Je souhaite évoquer ici deux sujets qui me paraissent mériter à ce titre une attention particulière.

Le premier concerne le service des pompiers en France. Beaucoup de choses ont été dites et écrites sur l'augmentation des budgets des SDIS depuis la départementalisation. Cette augmentation, justifiée pour l'essentiel par l'augmentation du nombre d'interventions et par la nécessaire remise à niveau des matériels et de l'immobilier, a finalement été maîtrisée.

Certes, des progrès sont toujours possibles en matière de gouvernance des SDIS. Leur coordination peut être renforcée, sans toutefois revenir sur le principe de la départementalisation, et leurs moyens peuvent être plus efficacement mutualisés. Mais il reste que notre service des pompiers est l'un des meilleurs du monde pour un coût évalué à 80 euros par habitant et par an, ce qui est très modéré par rapport au service rendu et à la confiance que lui témoignent chaque jour nos concitoyens. J'insiste, parce que beaucoup de commentateurs disent le contraire : cela ne coûte pas cher.

Mais la préservation de ce service suppose une attention permanente du Gouvernement. Je me félicite ainsi que la mise en application de la loi du 20 juillet 2011 soit en bonne voie.