Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le député, vous évoquez un sujet sur lequel nous allons revenir assez longuement tout à l’heure : les relations de l’enfant avec un tiers, qui n’est pas n’importe quel tiers puisqu’il s’agit d’un tiers avec lequel il a vécu, le beau-parent, tel que nous l’appellerons probablement tout à l’heure pour le nommer comme il l’est dans les familles. En 2013, le code civil a été réformé et est désormais ainsi rédigé : « Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non. »

Il y a un an, une avancée a donc déjà été faite dans le code civil, permettant au juge de déterminer des relations entre l’enfant et un tiers. Je me suis pour ma part interrogée sur le statut du beau-parent : son existence signifie souvent qu’il y a eu auparavant couple parental, que celui-ci s’est délité, les enfants étant parfois au coeur de discordes ;…