Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Proposition de résolution européenne sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ;

Proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises ;

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies.

La séance est levée.