Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis — Article unique

Fleur Pellerin, secrétaire d’état chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger :

Je tiens à la disposition de la représentation nationale les sites internet où ces listes sont publiées, concernant la Commission européenne et les négociateurs de la partie américaine.

Si vous permettez, je voudrais revenir brièvement sur l’amendement précédent pour vous dire que j’ai l’impression que nous ne nous entendons pas. Quand vous parlez, monsieur Roumegas, d’avertir les filières professionnelles de ce qui va se discuter, des sujets mis à l’ordre du jour et des rounds de négociations, j’y suis tout à fait prête, et c’est bien pour cela que je souhaite avoir cet échange permanent avec la représentation nationale. Tout ce qui peut contribuer à aider les filières professionnelles à formuler leurs intérêts offensifs, leurs lignes rouges, et qui peut, en ce sens, aider le gouvernement français à influencer la façon dont la commission va négocier est très utile, et c’est pour cela que je me tiens à la disposition de la représentation nationale.

Mais voyez bien qu’il y a une différence entre informer d’un ordre du jour ou des sujets qui vont être discutés et publier des documents de négociations qui vont entrer dans le détail de nos lignes rouges et d’un certain nombre d’éléments que nous ne souhaitons pas laisser connaître aux Américains et qui, sans vouloir créer de paranoïa inutile, risquent de nous fragiliser dans notre position de négociation vis-à-vis d’eux.

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