Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Comme président du groupe d'amitié France-Allemagne de l'Assemblée nationale, je souhaite la bienvenue à nos collègues allemands, que je suis heureux de retrouver ici.

À propos de l'Ukraine, le président Röttgen a bien identifié l'objectif : la stabilisation du pays – très probablement par l'édification d'une structure institutionnelle pérenne qu'il reviendra aux Ukrainiens d'abord, mais peut-être aussi à leurs partenaires, de définir et qui pourrait impliquer la fédéralisation. Il s'agit aussi de veiller à la légitimité démocratique du scrutin à venir et des élections législatives qui suivront.

Madame la présidente, vous avez évoqué l'éventualité du passage à la phase 3 des sanctions économiques, que personne ici ne souhaite, mais que nous devons bien envisager dans l'hypothèse où des manoeuvres russes tendraient à empêcher ou à perturber le scrutin de dimanche. Soyons clairs. Ce qui se passe depuis quelques mois en Ukraine est suffisamment choquant, du point de vue des règles fondamentales du droit international – à commencer par l'inviolabilité des frontières –, pour que nous ne sous-estimions pas l'urgence d'agir.

Nous pouvons le faire au Conseil de l'Europe, notre maison européenne du droit, dont l'assemblée parlementaire – où siègent plusieurs d'entre nous, Allemands et Français – est le lieu d'exercice privilégié de la diplomatie parlementaire. Début avril, deux débats longs et inhabituellement rudes ont animé l'hémicycle du Palais de l'Europe à propos de l'éventualité de sanctions visant la délégation russe. Nous avons finalement voté la suspension de certains de ses pouvoirs jusqu'à la fin 2014, implicitement assortie d'une clause de revoyure en juin, après l'élection présidentielle ukrainienne. Dans quelle mesure nous, membres de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, devrions-nous en profiter pour prendre des initiatives vis-à-vis de la Douma ? Faut-il envisager, au-delà de la suspension des pouvoirs de la délégation russe, de remettre en question sa présence à l'APCE si des manoeuvres de la Russie empêchent ou perturbent le scrutin ?