Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article premier, amendements 121 122

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement donnera un avis favorable à un amendement évoqué par le rapporteur général, qui sera examiné ultérieurement et qui satisfera votre souhait, monsieur le député. Il élargit le champ de l'application de votre amendement n° 121 .

En revanche, pour ce qui est de l'amendement n° 122 , le Gouvernement ne peut que rejoindre le rapporteur général dans son opposition à un effort sur la TVA en faveur d'un secteur qui, d'abord, ne correspond pas à la définition du spectacle vivant et, ensuite, éprouve peut-être moins de difficultés économiques que les spectacles vivants eux-mêmes. Aussi le Gouvernement vous demande-t-il de retirer l'amendement n° 121 au profit d'un amendement qui sera examiné ultérieurement et qui, je le répète, satisfera votre objet. Quant à l'amendement n° 122 , si vous ne le retiriez pas, je serais contraint d'en demander le rejet.

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