Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 7 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Outre-mer

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

L'État est attentif à la situation financière des communes de la Polynésie et je crois pouvoir affirmer qu'il ne s'est pas démobilisé.

Ces communes bénéficient de l'ensemble des recettes versées aux communes de métropole et d'outre-mer : la DGF dont les montants sont majorés sur votre territoire ; les dotations de solidarité urbaine et rurale ; le Fonds national de péréquation intercommunal et communal, qui poursuit sa montée en puissance, l'enveloppe passant de 2,3 à plus de 5 millions d'euros.

En complément de ces dotations, le ministère des outre-mer contribue directement aux ressources des communes par le biais de deux instruments : une subvention de 9 millions d'euros au fonds intercommunal de péréquation, dédiée au fonctionnement, ainsi qu'une dotation territoriale aux communes – la DTIC, instrument de l'ex DGDE –, à hauteur de 9 millions d'euros, versée directement aux communes pour leurs investissements structurants.

Je partage le souci d'assurer aux communes polynésiennes les moyens de financer leurs compétences. Mais la réflexion ne peut se limiter uniquement à un recours aux crédits budgétaires de l'État. Ces communes sont dépendantes des recettes fiscales que transfère le pays via le FIP. Lorsque les recettes du pays s'effondrent, cela a des répercussions pour les communes.

Dans le cadre du plan de redressement, nous restons ouverts à de possibles changements pour une meilleure organisation territoriale, et, si les élus trouvaient un accord, à une plus grande décentralisation pour les communes.

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