Intervention de Carole Delga

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Enseignement scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Delga, rapporteure :

Or la scolarisation des enfants de moins de trois ans, particulièrement dans les zones en proie à des difficultés sociales, a été érigée comme priorité par le Président de la République. Pour aider les familles modestes, la République doit en effet commencer par s'occuper très tôt de leurs enfants.

Par ailleurs, le but du Gouvernement dans le primaire est d'appliquer le principe « plus de maîtres que de classes », afin de développer de nouveaux moyens de lutte contre les difficultés scolaires à la fois par le soutien personnalisé aux élèves et par la participation à des activités en dehors de la classe telle que l'opération école ouverte.

Je passe rapidement sur le programme 141 qui concerne l'enseignement scolaire public du second degré. Le schéma d'emploi pour 2013 se traduit par la création de 4 112 postes supplémentaires par rapport à 2012, ce qui représente une rupture avec les baisses continues d'effectifs qu'a connu ce programme depuis plusieurs années.

J'en viens maintenant au programme 143 « Enseignement technique agricole ». Face à l'enjeu de l'emploi des jeunes qui transcende tous les autres, la capacité de promotion sociale et d'insertion scolaire de l'enseignement agricole doit être mobilisée. En effet, avec de très bons résultats en matière d'insertion dans l'emploi durable, l'enseignement agricole doit être l'objet d'une grande attention. Il convient donc d'être capable d'accueillir tous les jeunes qui choisissent l'enseignement agricole. Face à cet objectif, je me réjouis de constater la création de 200 postes d'enseignants supplémentaires. En outre, l'enseignement agricole sera inscrit dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt, prévue dans le courant du second semestre 2013. Son ouverture sur l'Europe, ses passerelles avec l'enseignement supérieur et son fort ancrage territorial seront confortés. Les exploitations des établissements seront sollicitées pour accompagner la recherche de nouveaux modèles agricoles et renforcer les partenariats locaux, notamment grâce à l'ouverture de la plateforme en ligne « Produire autrement » qui permettra de construire une filière structurée.

J'achèverai mon exposé par le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Après dix ans de baisse continue des effectifs de ce programme clé, l'année 2013 marque une stabilisation. Celle-ci permettra aux académies et à l'administration centrale de disposer d'une plus grande lisibilité sur les moyens en personnel sur lesquels ils pourront compter au cours des prochaines années.

C'est sur ce programme qu'est inscrite une dotation spéciale au titre des technologies de l'information et de la communication qui représente 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette dotation vise à mettre en oeuvre une politique de développement des usages du numérique dans les établissements scolaires. Je sais que M. le ministre Vincent Peillon saura utiliser cette dotation de manière à développer les moyens informatiques des établissements tout en assurant une véritable formation pour les personnels enseignants. En effet, le numérique introduit une dimension nouvelle dans notre culture et dans notre civilisation. Il est essentiel que les jeunes générations puissent acquérir le savoir essentiel à la maîtrise de cet outil dès leur plus jeune âge.

En conclusion, le budget 2013, ainsi que les réformes déjà opérationnelles depuis la rentrée 2012, sont la première pierre de l'immense chantier du redressement de l'éducation nationale. Il est certain que cela représente des moyens importants, dans une période délicate sur le plan budgétaire. Mais que ceux qui pensent que l'éducation coûte trop cher, essayent donc l'ignorance, selon le mot d'Abraham Lincoln. Ce principe a été appliqué pendant cinq ans. Pour notre part, nous avons la volonté de rompre avec ce désenchantement. Le destin d'un pays dépend de sa capacité à éduquer sa population. Nous sommes et nous serons à la hauteur de cet enjeu.

Bien sûr, l'ensemble des ambitions du Gouvernement pour l'éducation ne sont pas traduites dans le projet de loi de finances. S'il en avait été ainsi, avant la fin de la consultation avec l'ensemble des acteurs de l'école, la méthode du dialogue social n'aurait pas été respectée. Parmi les sujets essentiels qu'il faudra traiter dans le cadre de la loi de programmation, je pense en particulier à l'éducation prioritaire qui souffre de l'existence de trop nombreux dispositifs, souvent mal articulés et qui ne parviennent pas à masquer l'absence de grandes ambitions dans ce domaine. Lors des auditions, les RASED ont été évoqués et certains partenaires ont proposé des évolutions. À ce titre, les critères d'allocation des moyens pourraient être repensés en fonction des difficultés réelles des établissements.

Je pense également à la réforme des rythmes scolaires, avec le retour à la semaine de quatre jours et demi, qui devrait s'accompagner d'une refonte des dispositifs d'aide personnalisée aux élèves et, plus généralement, du temps éducatif en dehors de la classe. Ces nombreux éléments seront traités, mes chers collègues, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation qui vous sera soumise avant la fin de l'année.

N'oublions pas que l'école n'est pas seulement un lieu de cours mais aussi un lieu de vie. C'est pour cela que la refondation doit toucher la vie quotidienne de l'élève. Si elle est affaire de moyens, de réformes structurelles, elle doit aussi améliorer dans chaque établissement, dans chaque classe, le bien-être, les modalités d'apprentissage et les rythmes scolaires des élèves.

L'école se refondera autour de valeurs qui lui donnent sens et participera à « faire société » pour retrouver la réconciliation et pour avoir une France rassemblée. C'est pourquoi nous souhaitons qu'éducation rime à nouveau avec élévation, afin de bâtir l'école de la République à laquelle les Français sont tant attachés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

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